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Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l’intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l’autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l’article R.411-25 du Code de la route.
A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur documentaire, et que les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe donc de noter que ces textes n’ont pas de véritable valeur juridique : en matière juridique, il y a lieu de se reporter aux textes publiés au JORF.