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Equipements de signalisation

Dernier arrêté modificatif du 23 juin 2021.

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publié le 13 juillet 2021

L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (JORF du 10 juillet 2021) comprend plusieurs modifications de la signalisation routière visant à améliorer la sécurité des usagers de la route et à permettre la signalisation des prescriptions prévues par l’article L. 314-1 du code de la route qui dispose que, dans les massifs, le représentant de l’État détermine les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale.

Ces modifications concernent :

  • la signalisation des zones d’obligation d’équipements en période hivernale prévues par les articles L. 314-1 et D. 314-8 du code de la route ;
  • l’adaptation de la signalisation routière existante relative aux équipements prescrits sur les routes fréquemment enneigées ;
  • l’intégration de la signalisation de balisage lumineux dans les tunnels (plots bleus).

Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...