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Equipements de signalisation
 

L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière

L’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes présente le catalogue des signaux routiers réglementaires utilisables sur le territoire Français.

L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) est un texte qui s’adresse en priorité aux gestionnaires de voiries et a pour objectif de fixer la nature des signaux, ainsi que les conditions et les règles de leur implantation. Ses prescriptions sont applicables à toutes les catégories de routes ouvertes à la circulation publique.

 
 
Les versions actualisées à février 2016 de l’arrêté du 24 novembre 1967 et des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Vous trouverez, en liens ci-dessous, les versions actualisées à février 2016 de l’arrêté du 24 novembre 1967 et des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
 
Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 et de l’IISR suite à la parution de l’arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage
L’arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR).
 
Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2013
Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
 
Publication de l’arrêté du 6 décembre 2011
Un nouvel arrêté modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. Il acte notamment la création d’une 9ème partie dans l’instruction interministérielle (ISR), consacrée à la signalisation dynamique et modifie la 5ème partie sur la signalisation d’animation et de repérage.
 
7 novembre 2008 - Publication des mises à jour de la réglementation sur la signalisation
Les versions consolidées de l’arrêté du 24/11/67 et de l’IISR sont sur le site de la DSCR.