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Les versions actualisées à février 2016 de l’arrêté du 24 novembre 1967 et des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

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publié le 7 avril 2016 (modifié le 25 janvier 2017)

Vous trouverez, en liens ci-dessous, les versions actualisées à février 2016 de l’arrêté du 24 novembre 1967 et des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).

L’arrêté du 24 novembre 1967 définit les signaux devant être obligatoirement et exclusivement utilisés pour la signalisation routière, et l’arrêté du 22 octobre 1963, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, en précise les conditions d’utilisation et d’implantation.

Les versions actualisées intègrent l’ensemble des modifications apportées au texte de base jusqu’au 15 février 2016.

Cette version intègre l’arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage ainsi que l’harmonisation graphique de toutes les parties.
Attention, l’annexe à l’arrêté de 1967 n’est pas à jour. Se reporter aux derniers arrêtés modificatifs publiés au JO.


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  • arrete1967 2annexe vc20130321 (format pdf - 8.7 Mo - 25/01/2017)Temps de téléchargement estimé : 2 min 22 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).
 

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