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Equipements de signalisation

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Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 suite à la publication de l’arrêté du 31 décembre 2012

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publié le 23 janvier 2013 (modifié le 20 janvier 2015)

L’arrêté du 31 décembre 2012 relatif à l’écotaxe et à l’autopartage modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Le texte officiel de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié est disponible sur le site de Legifrance

Tout en rappelant que seuls les textes officiels font foi, la DSCR met à disposition des versions consolidées afin d’en faciliter la lecture :

Les modifications des différentes parties de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sont publiées au BO du Ministère.

Les versions de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, de son annexe et l’IISR présentés dans cet article ne sont plus à jour.


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