Équipements des routes
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Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière

L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes présente le catalogue des signaux routiers réglementaires utilisables sur le territoire Français.

L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 22 octobre 1963 modifié), qui le complète, est un texte, réparti en 9 parties, qui s’adresse en priorité aux gestionnaires de voiries, qui fixe le domaine d’emploi des signaux, ainsi que les conditions et les règles de leur implantation. Ses prescriptions sont applicables à toutes les catégories de routes ouvertes à la circulation publique.

La dernière modification de ces 2 arrêtés a été réalisée par l’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR : INTS2115387A - JORF n°0159 du 10 juillet 2021).

Auparavant, l’arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (JORF n°0090 du 16 avril 2021) et l’arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d’une signalisation dynamique d’affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos (JORF du 15 mai 2020) avaient complété les arrêtés de 1967 et 1963 précités.

Une nouvelle version consolidée de l’arrêté de 1967 et de l’IISR devrait donc venir remplacer les versions présentes sur ce site, et qui intègrerait les compléments apportés par ces arrêtés de mai 2020, d’avril et de juin 2021.

A noter que l’annexe de l’arrêté de 1967 n’est pas à jour. Se reporter aux derniers arrêtés modificatifs publiés au JORF.

 
 
Dernier arrêté modificatif du 23 juin 2021.
Dernier arrêté modificatif du 23 juin 2021.
 
Version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié

Arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l’intérieur établissant la signalisation routière pour signifier une prescription de l’autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers, en application de l’article R.411-25 du Code de la route.

A noter que les textes consolidés ont uniquement une valeur documentaire, et que les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe donc de noter que ces textes n’ont pas de véritable valeur juridique : en matière juridique, il y a lieu de se reporter aux textes publiés au JORF.

 
Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.
 
Publication de l’arrêté du 6 décembre 2011
Arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et créant une 9ème partie dans l’instruction interministérielle (ISR) consacrée à la signalisation dynamique et modifiant la 5ème partie sur la signalisation d’animation et de repérage.